Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Article 4

En vigueur

Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics


Le premier tiret du dernier paragraphe de l'article 7 de l'accord collectif national du 8 décem-bre 2009 est modifié comme suit :


« – de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ».