Article 5
Durée d'application
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2012 ; il s'applique aux formations de tuteurs qui commenceront avant le 31 décembre 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 5
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2012 ; il s'applique aux formations de tuteurs qui commenceront avant le 31 décembre 2013.
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