Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Article 5

En vigueur

Durée d'application


Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2012 ; il s'applique aux formations de tuteurs qui commenceront avant le 31 décembre 2013.