Les dispositions de l'article 6 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »