Les dispositions de l'article 3,1°, 1er tiret, de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont modifiées comme suit :

« – soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ».

Les dispositions de l'article 5 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le montant et les modalités d'attribution des aides financières qui seront apportées à l'entreprise dont le salarié aura été inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics.
A ce titre, elles mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour que cet OPCA :

– participe à la prise en charge des dépenses des entreprises liées à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre de contrats de professionnalisation ;
– et définisse les règles afférentes à cette prise en charge dans le respect, d'une part, des dispositions de l'article D. 6332-91 du code du travail et, d'autre part, des règles suivantes :
– versement de 230 € par mois et pour 4 mois minimum ;
– le tuteur qui encadre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation doit être inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics. »

Les dispositions de l'article 6 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »

Le premier tiret du dernier paragraphe de l'article 7 de l'accord collectif national du 8 décem-bre 2009 est modifié comme suit :

« – de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ».

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2012 ; il s'applique aux formations de tuteurs qui commenceront avant le 31 décembre 2013.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.