Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Article 1er

En vigueur

Valeur du point


L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


« Article 3.6
Valeur du point


La valeur du point est fixée à 14,28 € à compter du 1er janvier 2012. »