Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 18.203

En vigueur

Reclassement du personnel licencié

Les entreprises s'obligent à rechercher des solutions de reclassement dans l'entreprise ou, à défaut, à trouver aux salariés licenciés un emploi équivalent à celui qu'ils doivent quitter, soit dans le groupe ou la profession, soit ailleurs, en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, le syndicat national des fabricants de sucre, la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France, les services de l'emploi et éventuellement les entreprises de la région.

A cet effet, la bourse mensuelle de l'emploi, élaborée par le SNFS, doit faire l'objet d'une diffusion renforcée au sein de l'entreprise concernée.