Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 18.202

En vigueur

Ordre des licenciements

Avant de procéder au licenciement du personnel, toutes les autres solutions sont étudiées. S'il apparaît néanmoins que des licenciements sont inévitables et s'ils ne portent pas sur l'ensemble du personnel ou s'il y a échelonnement dans le temps, l'ordre de ces licenciements est établi en application des dispositions de l'article 18.101 de la présente convention.