Le comité d'entreprise (en cas d'établissement unique) ou d'établissement (en cas d'établissements multiples) est informé et consulté le plus tôt possible, de telle sorte que les avis émis puissent être pris en compte dans la réalisation du projet.

Dans le but d'informer et de consulter les membres du comité d'entreprise ou d'établissement, ceux-ci reçoivent au minimum 1 mois avant la réunion de consultation du comité des éléments d'information concernant :

– les objectifs économiques et techniques auxquels répond le projet ;

– les nouvelles technologies dont l'introduction est envisagée et les investissements qu'elles nécessitent et leur finalité ;

– les modifications qu'elles apportent au processus de fabrication ou de travail ;

– les effets prévisibles des nouvelles technologies sur l'emploi, l'organisation du travail, la formation, les conditions de travail, la qualification et la rémunération du personnel, l'hygiène et la sécurité.

Les éléments d'information seront communiqués sous la forme la mieux adaptée au projet en cause. Au cours de la période de 1 mois définie ci-dessus, le comité d'entreprise ou d'établissement peut tenir, à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité des membres, une réunion préparatoire.