Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 15.303

En vigueur

Travail en 3 × 8 en campagne betteravière et au-delà

Les entreprises adhérentes s'engagent à adapter au cas personnel spécifique des salariés permanents des sucreries qui travaillent en 3 × 8 au-delà des campagnes betteravières :


– soit à l'occasion de pré- ou post-campagnes ;

– soit sur des activités de distilleries, de conditionnement,

mais qui ne sont pas, pour autant, considérés comme postés toute l'année, une règle proportionnelle qui prendra sa source dans les spécifications et principes des articles 15.301 et 15.302 ci-dessus.