Pour préparer dans les meilleures conditions ses délibérations, le comité d'entreprise ou d'établissement oriente les travaux de la commission de formation, lorsqu'elle existe, de telle sorte que celle-ci puisse y contribuer efficacement.

La commission lui rend compte du déroulement et des résultats de ses travaux, concourt à l'information des salariés de l'entreprise sur la formation, en particulier des salariés les moins qualifiés et favorise l'expression de leurs besoins pour une prise en considération dans le plan de formation.

Le temps passé par les membres de la commission de formation, qui ne seraient pas membres du comité d'entreprise ou d'établissement, aux réunions de cette commission consacrée à l'examen du plan de formation leur est payé comme temps de travail.