Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 12.101

En vigueur

Généralités

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.

Conformément :


– à la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie :

– les actions de formation suivies par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constituent un temps de travail effectif ;

– les actions liées à l'évolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans l'emploi sont mises en œuvre pendant le temps de travail ;

– aux accords signés par le SNFS, la CSRCSF et les organisations syndicales au niveau interbranches alimentaires des 6 décembre 2004 et 7 janvier 2005 ;

– les heures de formation liées au droit individuel à la formation s'exercent en dehors du temps de travail, sauf accord entre le salarié et l'employeur pour qu'elles s'exercent en tout ou partie pendant le temps de travail ;

– les heures de formation liées à la période de professionnalisation sont réalisées prioritairement pendant le temps de travail, en particulier pour les salariés les moins qualifiés. Elles peuvent également se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié dans le cadre du DIF et de l'employeur après accord écrit du salarié ;

– une liste des actions prioritaires a été adaptée par accord aux besoins de l'industrie sucrière.