Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 8.103

En vigueur

Ancienneté dans l'entreprise

C'est la présence dans l'entreprise telle que définie ci-dessus auxquelles s'ajoutent :


– les interruptions et suspensions du contrat de travail prises en compte légalement pour le calcul de l'ancienneté ;

– les interruptions pour mobilisation ou faits de guerre, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les formes légales ;

– les suspensions pour maladies, accidents, congés exceptionnels autorisés, absences de mères et pères de famille dans le cadre de l'article 11.105 de la présente convention.