C'est le temps de présence au travail passé dans l'entreprise en tant qu'unité économique et quelles que soient les modifications juridiques intervenues dans la situation de l'employeur, dans le cadre du contrat de travail en cours ou de plusieurs contrats de travail quelle qu'en soit la nature se succédant sans interruption.

En outre, sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise :

– les congés payés légaux et conventionnels ;

– les repos compensateurs ;

– les congés de maternité, de paternité, de naissance ou d'adoption ;

– les congés pour événements familiaux ;

– la journée d'appel de préparation à la défense nationale ;

– les périodes de réserve obligatoires ;

– les congés de formation économique, sociale et syndicale ;

– les stages de formation prévus par la loi :

– des membres titulaires des comités d'entreprise ;

– des membres élus des CHSCT ;

– les périodes d'incapacité pour accident du travail dans la limite d'une absence ininterrompue de 1 année ;

– les heures de délégation telles que prévues dans la présente convention.