Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 7.109

En vigueur

Modalités d'aménagement du temps de travail pour le personnel au forfait

Compte tenu du caractère spécifique des fonctions et missions confiées au personnel au forfait visé aux articles 7.106 et 7.107, les modalités de l'aménagement du temps de travail sont définies dans les entreprises.

A titre d'exemple, celles-ci peuvent, notamment, recourir aux modalités ci-dessous :


– jour de repos regroupés ou non sur une semaine, sans être accolés au congé principal ;

– alimentation d'un compte épargne-temps selon les dispositions figurant à l'article 11.106 de la présente convention.