Il est de la responsabilité de chaque entreprise de classer les salariés ayant la qualité de cadres, au sens de la convention collective, dans l'une des trois catégories définies par la loi :

– les cadres dirigeants auxquels la réglementation de la durée du travail ne s'applique pas sont définis comme étant les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou leur établissement ;

– les cadres intégrés dont la nature des fonctions les conduit à suivre l'horaire collectif au sein de l'atelier, de l'équipe ou du service auxquels ils sont intégrés ;

– les cadres autonomes qui ne relèvent d'aucune des deux autres catégories.

Les salariés de ces deux dernières catégories peuvent bénéficier de conventions de forfait dans les conditions définies ci-après. Celles-ci résultent de la volonté des parties sous la forme d'une disposition expresse du contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.