Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 4.506

En vigueur

Frais de formation

Dans la limite de 1 salarié par an pour les entreprises ou établissements occupant entre 50 et 99 salariés et de 2 salariés par an pour les entreprises ou établissements occupant entre 100 et 299 salariés, l'employeur prend en charge :


– le maintien de la rémunération des intéressés pendant la durée du stage ;

– les frais de déplacement à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu où est dispensée la formation ;

– les frais de séjour à concurrence du montant fixé par la réglementation en vigueur ;

– les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation à concurrence d'un montant qui ne peut excéder, par jour et par stagiaire, une fois et demie le montant de l'aide financière accordée par l'Etat pour la formation des conseillers prud'hommes.