1. Durée du stage de formation

Le stage de formation est d'une durée maximum de 5 jours ouvrables.

2. Demande de stage de formation

Le représentant au CHSCT qui entend bénéficier d'un stage de formation en fait la demande à son employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite effectuer son stage et la durée de celui-ci.

La demande de stage doit être présentée au moins 30 jours avant le début de celui-ci. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur le contingent de bénéficiaires de congés de formation économique, sociale et syndicale.

Indépendamment des cas de report tenant compte du nombre d'absents simultanés, l'employeur peut refuser le stage, sauf avis contraire du comité d'entreprise ou d'établissement, si l'absence du salarié devait avoir des conséquences préjudiciables à la production ou à la bonne marche de l'entreprise ou de l'établissement.

Cependant, les stages ne peuvent être suivis, en sucrerie, qu'en dehors des périodes de fabrication.

Le refus du congé par l'employeur doit être notifié à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. A défaut, le congé doit être considéré comme acquis.