Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

En vigueur depuis le 23/11/2005En vigueur depuis le 23 novembre 2005

Voir le sommaire

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Article

En vigueur

Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Voir avenant n° 6 du 23 novembre 2005.

Articles cités