Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Article 4

En vigueur

Grille des salaires minima des salariés permanents


Les salaires minima annuels applicables pour l'année 2011-2012 sont fixés dans le tableau qui suit. Ces salaires minima annuels garantis sont applicables pour des salariés permanents employés à temps plein. Pour les salariés permanents employés à temps partiels ou les salariés permanents recrutés en cours d'année, ces salaires sont applicables pro rata temporis.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2011 et pour la période qui démarre le 1er septembre 2011 et se termine le 31 août 2012.
Bien entendu, aucune rémunération ne peut être inférieure au Smic mensuel tel que fixé par la réglementation.


Salaires annuels minima 2010-2011


(En euros.)

CatégorieSalaire annuel
1A16 800
1B16 800
1C16 800
1D16 800
1E16 830
2A16 800
2B16 800
2C16 850
2D16 950
2E17 650
3A16 830
3B16 930
3C17 030
3D17 653
3E18 889
4A17 340
4B17 850
4C18 870
4D20 401
4E22 299
5A19 890
5B20 400
5D21 420
5E23 260
6A22 900
6B23 400
6D25 190
6E27 540
7A26 010
7B27 000
7D29 400
7E31 800
8A29 170
8B32 230
8D35 290
8E38 050
9A33 660
9B36 720
9D41 820
9E46 410