- Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 (Articles 1 à Annexe II B)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 13 bis)
- Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques) (Articles 14 à 17)
- Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents (Articles 18 à 21)
- Titre IV : Conclusion (Articles 22 à 26)
- Annexes (Articles Annexe I A à Annexe II B)
- Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC
- Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective
- Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective
- Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire
- Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention
- Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications
- Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
- Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications
- Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
- Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006