Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

Afficher les "non en vigueur"

Convention collective nationale IDCC 2636
Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)

Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 (Articles 1 à Annexe II B)
Textes Attachés
Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires
- Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.