En application des articles 10 et 11 de l'accord, et compte tenu des résultats des études entreprises par la commission paritaire sur les modalités de la mutualisation, il est décidé de continuer à confier à AG2R Prévoyance et à APGIS la gestion du régime.
AG2R et APGIS devront établir une convention de coassurance à raison de :

– quote-part de coassurance AG2R : 45 % ;
– quote-part de coassurance APGIS : 55 %.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2012 par reprise des comptes consolidés au 31 décembre 2011.
La convention de coassurance est sans effet sur les modalités de gestion administrative, de telle sorte que :

– les entreprises adhérentes au 1er janvier 2012 conservent leur adhésion ;
– les entreprises adhérentes à compter du 1er janvier 2012 adhérent à l'institution identifiée par application de l'article 10 de l'accord.