Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Article 3

En vigueur

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes


L'observatoire prospectif des métiers mis en place début 2009 a conduit une étude sur les métiers de l'eau et leur évolution, portant sur :


– la cartographie des métiers de la branche ;
– un portrait statistique des effectifs par métiers, par âge et par sexe ;
– l'analyse qualitative des évolutions des métiers sensibles.
Les résultats de cette première étude ont été validés par la commission sociale paritaire de branche en 2010, qui a souhaité élargir le champ de l'étude à des données relatives à l'égalité professionnelle homme/femme au sein des entreprises de la branche comme l'embauche, la rémunération, la carrière, la formation, la mobilité professionnelle ou l'accès aux différents métiers.
Sur la base de l'analyse de ces données pour 2009 et 2010, qui seront disponibles en septembre 2011, ainsi que des données contenues dans le rapport sur l'activité sociale de la branche en 2010, qui a été soumis à la CSPB du 7 avril 2011, et qui figure en annexe du présent avenant, la commission sociale proposera des mesures visant à la réduction des écarts constatés, au niveau des entreprises de la branche.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.