- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (Articles 1er à 13)
- Champ d'application (Article 1er)
- Le contrat de travail (Article 2)
- Classification des emplois (Article 3)
- La rémunération (Article 4)
- La durée et l'organisation du temps de travail (Article 5)
- Les congés (Article 6)
- Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle (Article 7)
- Dialogue social (Article 8)
- La formation professionnelle et l'apprentissage (Article 9)
- La propriété intellectuelle (Article 10)
- La commission d'interprétation (Article 11)
- La commission de conciliation (Article 12)
- La durée de la convention, son renouvellement et sa révision (Article 13)
- Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications
- Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000
- Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000
- Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation
- Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical
- Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale
- Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise
- Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
- Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante
- Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE
- Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques
- Annexe I du 12 avril 2000
- Salaires Avenant n° 1 du 18 décembre 2001 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 2 du 12 février 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 3 du 3 mai 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)
- Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux
- Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009
- Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010
- Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
- Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
- Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
- Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017
- Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
- Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
- Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
- Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000