L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2000, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCALIA en qualité d'OPCA.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.