Les parties signataires ont conclu – en date du 28 novembre 2008 – un accord intitulé « Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises de BTP » (ci-après dénommé « la convention ») ayant pour objet la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats propre au BTP et, à cet effet, de définir les conditions d'application des articles L. 3321-1 et suivants du code du travail au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 2 ci-dessous.
La convention du 28 novembre 2008 susvisée s'inscrit dans le cadre du renouvellement quinquennal du dispositif et prend à ce titre la suite des conventions conclues les 1er juillet 1969, 2 avril 1974, 11 juillet 1978, 30 novembre 1982, 31 juillet 1985, 25 octobre 1989, 9 novembre 1994, 15 décembre 1999 et 9 décembre 2003 ayant le même objet. La convention susvisée a été modifiée par avenant n° 1 du 18 mars 2010.
Les parties signataires, suite à la conclusion – en date du 16 février 2011 – d'un protocole d'accord intitulé « Protocole d'accord du 16 février 2011 relatif à l'organisation de l'épargne salariale dans le BTP », d'une part, et prenant en compte certaines dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, d'autre part, ont conclu le présent avenant qui annule et remplace la convention du 28 novembre 2008 susvisée dans tous ses termes.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 2 (ci-après dénommé « le présent avenant ») produit ses effets pour l'application de la convention susvisée.