Article 1.3
Affectation du produit des cotisations recueillies
Le produit des cotisations recueillies par l'AFNCIB est affecté :
- au financement des frais exposés par les salariés et les employeurs à l'occasion de la négociation collective ;
- et le solde au financement des frais exposés par les organisations syndicales et professionnelles, pour l'animation et l'information des participants à la négociation collective et la préparation de cette dernière.