Article 1.2
Cotisations des employeurs à l'AFNCIB
Les employeurs de salariés d'entreprises relevant du champ d'application du présent accord contribuent au financement de l'AFNCIB au moyen d'une cotisation égale à 0,04 % de la masse salariale (base DADS N – 1).
Cette cotisation est recouvrée par l'opérateur des branches professionnelles.