Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé

Article 1er

En vigueur

Adhésion au régime conventionnel de prévoyance

Il est convenu que l'adhésion au régime conventionnel frais de santé est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier, pour le compte de l'ensemble de leurs salariés, sous réserve de l'accord de la commission paritaire de gestion.