Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé

IDCC

  • 2931

Signataires

  • Fait à : Fait à Malakoff, le 16 juin 2011.
  • Organisations d'employeurs : AMAFI.
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC MF ; CFDT bourse ; CGC marchés financiers ; SPI MT.

Numéro du BO

2011-32

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

    • Article

      En vigueur


      Les parties se sont rapprochées et ont convenu d'étendre l'adhésion au régime conventionnel frais de santé aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier.
      Le présent avenant constitue avec le protocole de gestion administrative un tout indissociable et indivisible de telle sorte que chacune des clauses du présent avenant s'applique audit protocole et réciproquement.

  • Article 1er

    En vigueur

    Adhésion au régime conventionnel de prévoyance

    Il est convenu que l'adhésion au régime conventionnel frais de santé est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier, pour le compte de l'ensemble de leurs salariés, sous réserve de l'accord de la commission paritaire de gestion.

  • Article 2

    En vigueur

    Date d'effet


    D'un commun accord entre les parties, la date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2011.