Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé

En vigueur depuis le 01/04/2011En vigueur depuis le 01 avril 2011

Article

En vigueur


Les parties se sont rapprochées et ont convenu d'étendre l'adhésion au régime conventionnel frais de santé aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier.
Le présent avenant constitue avec le protocole de gestion administrative un tout indissociable et indivisible de telle sorte que chacune des clauses du présent avenant s'applique audit protocole et réciproquement.