Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 07/10/2010En vigueur depuis le 07 octobre 2010

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Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

ANNEXE III

Forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation :

(En euros.)

Formations à la maintenance et à la conduite d'engins (1)

23

Formations aux autres spécialités TP et maçonnerie gros œuvre (2)

18

Formations aux spécialités du bâtiment

17

Formations tertiaires et formations non spécifiques au BTP

7

(1) Certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds peuvent être

prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour des formations à la conduite d'engins.

(2) Certaines formations techniques connexes aux spécialités des TP peuvent être prises en

charge à hauteur des forfaits fixés pour les formations aux autres spécialités TP.