Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Attachés : Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 7 octobre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FNTP ; La FNSCOP BTP, section TP,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNCB CFDT ; La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FNSCBA CGT ; La CGT-FO BTP ; La CFE-CGC BTP,

Numéro du BO

2011-3

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  • Article 1er

    En vigueur

    Les parties signataires conviennent de simplifier les forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation.
    Les forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation mentionnés à l'article 1er de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2006sont annulés et remplacés par les forfaits horaires suivants :

    (En euros.)

    Formation à la maintenance et à la conduite d'engins (1) 23
    Formation aux autres spécialités TP et maçonnerie gros œuvre (2) 18
    Formation aux spécialités du bâtiment 17
    Formation tertiaire et formation non spécifique au BTP 7
    (1) Certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds peuvent être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour des formations à la conduite d'engins.
    (2) Certaines formations techniques connexes aux spécialités des TP peuvent être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour les formations aux autres spécialités TP.

  • Article 2

    En vigueur

    Les dispositions du présent avenant sont applicables à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA Travaux publics.

  • Article 3

    En vigueur

    Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.