Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

Article 2

En vigueur étendu

Cadre juridique

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Articles cités

Code du travail - art. L2221-1
Code de la sécurité sociale. - art. L911-1

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