- Texte de base : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (Articles 1 à 34)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée (Article 2)
- Dénonciation et révision de la convention (Article 3)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Article 4)
- Délégués du personnel (Article 5)
- Comité d'entreprise (Article 6)
- Embauchage (Article 7)
- Période d'essai (Article 8)
- Durée du travail (Article 9)
- Travail de nuit (Article 9.1.5)
- Principes et justification du recours au travail de nuit (Article 9.1.5.1)
- Définition du travail de nuit (Article 9.1.5.2)
- Définition des catégories professionnelles (Article 9.1.5.3)
- Définition du travailleur de nuit (Article 9.1.5.4)
- Durées quotidienne et hebdomadaire (Article 9.1.5.5)
- Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit (Article 9.1.5.6)
- Majoration de salaire (Article 9.1.5.7)
- Conditions de travail des travailleurs de nuit (Article 9.1.5.8)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 9.1.5.9)
- Formation professionnelle (Article 9.1.5.10)
- Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit (Article 9.1.5.11)
- Respect des obligations familiales impérieuses (Article 9.1.5.12)
- Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Article 9.1.5.13)
- Maternité et travail de nuit (Article 9.1.5.14)
- Travail du dimanche (Article 9.1.6 (1) (2))
- Remarques (Article 9.1.7)
- Travail des femmes (Article 10)
- Travail des jeunes (Article 11)
- Travail en sous-sol (non en vigueur)
- Salaires (Article 13)
- Prime d'ancienneté (Article 14)
- Bulletin de paie (Article 15)
- Maternité (Article 16)
- Service national (Article 17)
- Maladie et accidents du travail (Article 18 (1))
- Congés payés (Article 19)
- Congés exceptionnels (Article 20)
- Rupture du contrat de travail (Article 21)
- Changement temporaire d'emploi (Article 22)
- Hygiène et sécurité (Article 23)
- Formation professionnelle (Article 24)
- Retraite complémentaire (Article 25)
- Prévoyance (Article 26)
- Régime de complémentaire santé (Article 26 bis)
- Avantages acquis (Article 27)
- Commission paritaire d'interprétation (Article 28) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 28)
- Commission nationale paritaire de conciliation (Article 29)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 30)
- Dépôt (Article 31)
- Adhésion (Article 32)
- Demande d'extension (Article 33)
- Dispositions finales (Article 34)
- Annexe I Régime de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 février 1978 (non en vigueur)
- Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (non en vigueur)
- Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres
- Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978
- Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification
- Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993
- Annexe IV Avenant cadres Annexe I Accord du 1 juillet 1993 (non en vigueur)
- Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
- Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1 juillet 1993
- Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994
- Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale
- Annexe VII : travail à temps partiel Accord du 14 juin 1994 (non en vigueur)
- Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
- Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996
- Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997
- Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000
- Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002
- Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective
- Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
- Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
- Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche
- Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention
- Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)
- Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24
- Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
- Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
- Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre
- Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
- Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention
- Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
- Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
- Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres
- Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
- Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
- Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres
- Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention
- Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel (non en vigueur)
- Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite
- Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention
- Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI
- Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
- Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »
- Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants
- Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme
- Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
- Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres
- Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
- Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
- Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)
- Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV
- Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
- Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
- Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres
- Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres
- Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)
- Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
- Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
- Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
- Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
- SALAIRES Accord du 24 septembre 1986 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 5 mars 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 septembre 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 janvier 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 janvier 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 juin 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 20 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 13 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 3 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 6 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 14 mai 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 11 février 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 27 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 10 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 mai 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 25 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 4 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 3 mars 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 17 mars 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 22 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 7 juin 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 20 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 30 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 5 mai 2004 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 1 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 12 mai 2005 (non en vigueur)
- Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006
- Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
- Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010
- Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
- Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013
- Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014
- Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015
- Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
- Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
- Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
- Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023
- Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.