Code de la sécurité sociale - Article L911-1
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Article L911-1
A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé.
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Cité par:
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Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 30 (V)
Décret n°2000-805 du 24 août 2000 - art. 1 (Ab)
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 17 (V)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 60 (Ab)
Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 40 (V)
LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 12, v. init.
LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 107 (V)
Décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007 - art. 4 (V)
LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 8, v. init.
Organisation du temps de travail - art. (VE)
Travail à temps partiel - art. 3 (VE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 f... - art. 1 (Ab)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
à l'accord du 10 juin 2008 - art. 2 (VNE)
relatif aux statuts - art. 6 (VNE)
Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'un régime de frais... - art. (VNE)
Prévoyance - art. 1 (VE)
Régime de prévoyance - art. 4 (Ab)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Portabilité des droits ouverts de prévoyance - art. 1 (VE)
LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 10, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
Portabilité - art. 2 (VE)
Portabilité des droits de prévoyance complément... - art. 2 (VE)
Remboursement complémentaire santé - art. 1 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Frais de santé - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (Ab)
Emploi des seniors - art. 2.4 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 1 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 111 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 108, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 116, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
Frais de soins de santé - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 2 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Régimes de prévoyance - art. 14 (VE)
Arrêté du 14 mars 2011, v. init.
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Arrêté du 25 mai 2011, v. init.
Arrêté du 11 juillet 2011, v. init.
Régime frais de santé - art. 14 (Ab)
Arrêté du 10 août 2011, v. init.
Création d'un régime conventionnel de rembourse... - art. 9 (Ab)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 8.1 (Ab)
Arrêté du 8 juillet 2011, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 15.1 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 7 (VNE)
Compte épargne-temps - art. 8 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 51 (V)
Régime de prévoyance - art. 1er (Ab)
Arrêté du 17 avril 2012 - art. 1 (VT)
Arrêté du 17 avril 2012 - art. 2 (V)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Régime complémentaire frais de santé - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Prévoyance des cadres - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 4 (M)
LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1, v. init.
à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux ... - art. (VNE)
Arrêté du 13 juin 2013 - art. 1 (Ab)
Frais de soins de santé - art. 2 (VNE)
Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
Régime complémentaire de santé - art. (VE)
Décision n°2013-682 DC du 19 décembre 2013 - art., v. init.
Remboursement complémentaire de frais de soins ... - art. 1er (VE)
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 51 (V)
Prévoyance - art. 8 (VE)
Arrêté du 3 mai 2014 - art. 1, v. init.
Retraite complémentaire des cadres - art. 1er (VE)
Avenant n° 3 du 26 novembre 2013 - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
Révision du régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
Avenant n° 40 du 21 janvier 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 57 du 20 mai 2014 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 27 février 2014 - art. 4 (VNE)
Avenant n° 2 du 4 mars 2014 - art. 5 (VNE)
à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régi... - art. (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. 2 (VNE)
Avenant n° 5 du 6 juin 2014 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 1 du 22 avril 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 16 avril 2014 - art. 6 (VNE)
Avenant n° 2 du 14 avril 2014 - art. 6 (VNE)
Avenant n° 3 du 1er avril 2014 - art. 4 (VNE)
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
à l'accord du 18 février 2009 relatif aux frais... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2009 relatif aux frai... - art. 5 (VNE)
Avenant n° 2 du 26 août 2014 - art. (VNE)
Frais de soins de santé - art. 2 (VE)
à l'accord du 6 juillet 2009 relatif à la prévo... - art. (VNE)
à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la pr... - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
Avenant n° 3 bis du 17 juin 2014 - art. 5 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Avenant n° 1 du 11 septembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 1 du 7 octobre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 - art. 7 (VNE)
Avenant n° 1 du 2 septembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 2 bis du 12 novembre 2014 - art. 6 (VNE)
Avenant n° 2 du 11 septembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 6 octobre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 54 du 10 septembre 2014 - art. 6 (VNE)
Instaurant un régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Régime complémentaire santé - art. (VE)
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 3 du 13 octobre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 2 du 18 septembre 2013 - art. 8 (VNE)
Avenant n° 2 du 24 novembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 8 décembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 95 du 23 octobre 2014 - art. 3 (VNE)
ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1, v. init.
Frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Avenant n° 2 du 9 janvier 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 8 janvier 2015 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 62 du 4 décembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 62 du 4 décembre 2014 - art. (VNE)
Portabilité des garanties de prévoyance - art. 2 (VE)
à l'accord prévoyance du 9 juillet 2009 - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1, v. init.
Avenant n° 3 du 10 septembre 2014 à l'accord du... - art. 6 (VNE)
Avenant n° 60 du 17 mars 2015 - art. 5 (VNE)
Remboursement complémentaire de frais de soins ... - art. 1er (VE)
Garanties frais de santé - art. 1er (VE)
Instauration d'un régime de frais de santé - art. 11 (VE)
Création d'un régime de frais de santé obligatoire - art. 2 (VE)
Régime frais de santé - art. 2 (VE)
Régime frais de santé - art. 6 (VE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. 14 (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. 8 (VNE)
Régime de remboursement de frais de santé - art. 5.1 (VE)
Avenant n° 52 du 22 juin 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 70 du 3 juillet 2015 - art. (VNE)
à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 - art. (VNE)
Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 4 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.1 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.3 (VE)
Régime de remboursement de frais de santé - art. 5.1 (VE)
Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 - art. 1er (VNE)
Complémentaire santé - art. 1.1.2 (VE)
Complémentaire des frais de santé (transport sa... - art. 2 (VE)
Complémentaire santé - art. 3 (VE)
Instauration d'un régime de remboursement compl... - art. 1er (VE)
Remboursement des frais de santé - art. 5.1 (VE)
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 7.2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 16 (VE)
Régime de prévoyance - art. 9.2 (VE)
Avenant n° 2 du 19 juin 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 78 du 30 juin 2015 - art. (VNE)
relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 4.1 (VNE)
relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 5 (VNE)
relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 9.2 (VNE)
relatif à la mise en place, pour les salariés n... - art. 5 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Avenant n° 4 du 30 octobre 2015 - art. 8 (VNE)
Avenant n° 4 du 30 octobre 2015 - art. 9 (VNE)
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Avenant n° 7 du 28 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 7 du 28 octobre 2015 - art. 4.2 (VNE)
Régime complémentaire santé - art. (VE)
Avenant n° 4 du 27 octobre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 4 du 27 octobre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Création d'un régime professionnel de santé - art. 8.1 (VE)
Création d'un régime professionnel de santé - art. 8.3 (VE)
Prévoyance - art. 15 (VE)
Régime frais de santé - art. 11 (VE)
Régime frais de santé - art. 3 (VE)
Mise en place de garanties complémentaires de f... - art. 2 (VE)
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 - art. 4 (VNE)
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 6.2 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 8.1 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 19.2 (VNE)
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 11, v. init.
Garanties décès et invalidité des salariés - art. 6 (VE)
Inaptitude à la conduite - art. 6 (VE)
Nouveau modèle de protection sociale des salari... - art. 1er (VE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 2 (VNE)
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 2
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 8 (V)
Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 17 (VE)
Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 1er (VE)
portant révision totale de l'accord du 18 févri... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 26 août 2009 - art. 1er (VNE)
à l'accord du 3 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
à l'accord du 3 juillet 2009 - art. 8 (VNE)
Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
Avenant n° 2 du 10 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 - art. 4 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015 - art. 4 (VNE)
Avenant n° 58 du 17 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
instituant une assurance complémentaire frais d... - art. 14 (VNE)
instituant une assurance complémentaire frais d... - art. 20.2 (VNE)
Création d'un régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
Avenant n° 5 du 28 septembre 2016 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 63 du 15 janvier 2016 - art. 2 (VNE)
Arrêté du 21 février 2017 - art. 1, v. init.
Avenant n° 3 du 30 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Avenant n° 68 du 27 mai 2016 - art. 4 (VNE)
Régime complémentaire frais de santé - art. (VE)
relatif à la prévoyance et à l'assurance complé... - art. (VNE)
à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux fra... - art. 5 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 1er (VNE)
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 2 (VNE)
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 5 (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
relatif au régime de remboursement complémentai... - art. 1er (VNE)
relatif à la mise en place du régime frais de s... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 16 avril 1998 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 - art. (VNE)
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Régime de frais de soins de santé - art. 3 (VE)
relatif à la complémentaire santé - art. 3 (VNE)
à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à l'assur... - art. 1er (VNE)
Avenant n° 203 du 9 mars 2017 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 1 du 1er juin 2017 - art. 2.1 (VNE)
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
Frais de santé - art. 3.11 (VE)
Frais de santé - art. 3.8 (VE)
Frais de santé - art. 4 (VE)
à l'accord du 18 août 2009 relatif aux frais de... - art. unique (VNE)
à l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'a... - art. unique (VNE)
Modification de l'article 15.2 de la convention... - art. 2.1 (VE)
Garanties collectives et obligatoires de prévoy... - art. 6 (VE)
Avis divers - art., v. init.
Avenant n° 4 du 22 février 2018 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 22 février 2018 - art. 2 (VNE)
Régime de frais de santé - art. 8 (VE)
relatif à la mise en place d'un régime d'assura... - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9 (VNE)
Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance des non-cadres - art. 2 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 1er (VNE)
Arrêté du 7 mars 2019 - art. 1 (V)
Convention collective du 11 janvier 2019 - art. 68 (VNE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Régime collectif frais de santé - art. 1er (VE)
Régime complémentaire santé - art. (VE)
Régime conventionnel frais de santé - art. 1er (VE)
à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ulté... - art. 2 (VNE)
Avenant n° 65 du 28 juin 2019 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 6 mai 2020 - art. 2 (V)
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 13.1 (VNE)
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 4.1 (VNE)
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 4.2 (VNE)
à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime... - art. (VNE)
à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mi... - art. (VNE)
relatif à l'annexe 7 « Frais de soins de santé » - art. 7 (VNE)
à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mi... - art. 1.1 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé a... - art. 2 (VNE)
Accord du 4 décembre 2015 - art. 3.7 (VNE)
Accord du 4 décembre 2015 - art. 5.3.2 (VNE)
Amélioration du régime de prévoyance - art. 4 bis (VE)
Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres - art. 2 (VE)
Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017) - art. 7 (VE)
Annexe VII - art. (Ab)
Avenant n° 2 du 23 avril 2014 - art. (VE)
Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 - art. (VNE)
Avenant n° 6 du 2 juin 2014 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 - art. (VNE)
Avenant n° 65 du 14 novembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 73 du 28 septembre 2018 - art. (VNE)
Avenant n° 9 du 16 juin 2017 - art. (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
Code de la mutualité - art. L112-1-1 (T)
Code de la mutualité - art. L222-3 (VT)
Code de la mutualité - art. L222-4 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D911-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D911-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D912-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L133-9-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L137-11-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L862-7 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-7-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L913-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L913-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L914-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L914-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-40 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-41 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-6 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R862-11 (V)
Code des assurances - art. L111-7 (V)
Code des assurances - art. L143-1 (VT)
Code des assurances - art. L143-2 (VT)
Code du travail - art. L227-1 (VT)
Code du travail - art. L3152-4 (VD)
Code du travail - art. L3153-1 (V)
Code du travail - art. L3153-3 (Ab)
Code du travail - art. L3334-8 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (VD)
Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)
Code rural - art. L727-3 (V)
Code rural - art. L741-10 (V)
Code rural ancien - art. 1051 (Ab)
Complémentaire santé - art. (VE)
Complémentaire santé - art. 3 (VE)
Convention collective du 27 avril 2015 - art. 62 (VNE)
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale de la restaurat... - art. 50 (VNE)
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
Convention collective nationale des salariés du... - art. 4.5.5 (VE)
Convention collective nationale du 15 avril 1988 - art. 8.11 (null)
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. (VE)
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-1 (VE)
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-10 (VE)
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 53 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 52 (VE)
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 4 (VE)
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. II.7 (VNE)
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. III.7 (VNE)
Convention collective nationale du 4 avril 2007 - art. 20.2. F (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 3 (VE)
Couverture du risque dépendance totale - art. (VNE)
Dispositif professionnel de fonds de pension - art. (VNE)
Dispositif professionnel de fonds de pension - art. (VNE)
Frais de santé - art. (VE)
Frais de santé - art. 14 (VE)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 2 (VNE)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 8.2 (VNE)
Garanties collectives frais médicaux - art. 2 (VE)
Garanties collectives frais médicaux - art. 7 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.1 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.3 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 11 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 7.1 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 7.3 (VE)
Institution d'un régime de complémentaire frais... - art. 5.5.1 (VE)
Institution d'un régime de complémentaire frais... - art. 5.5.2 (VE)
Institution d'un régime de prévoyance - art. 4 (VE)
Institution d'un régime de prévoyance - art. 6.1 (VE)
Institution d'un régime de prévoyance - art. 6.2 (VE)
Mise en place d'un régime complémentaire frais ... - art. 1er (VE)
Mise en place d'un régime de remboursements com... - art. 4 bis (VE)
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoy... - art. 2 (VE)
Mise en place de garanties complémentaires de f... - art. 2 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 2 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 4 (VNE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 6.1 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 7 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 9 (VE)
Portabilité des frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Protection complémentaire frais de santé - art. 8 (VE)
Protection sociale complémentaire et création d... - art. 4 (VE)
Protection sociale complémentaire frais de santé - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance (annexe VI) - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. 10 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. (VNE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 2 (VE)
Prévoyance des non-cadres - art. 2 (VE)
Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 8 (VE)
Régime complémentaire - art. (VE)
Régime complémentaire de frais de santé - art. 1er (VE)
Régime complémentaire de frais de santé - art. 3 (VE)
Régime complémentaire de remboursement de frais... - art. 1er (VE)
Régime complémentaire frais de santé de la bran... - art. (VE)
Régime de complémentaire santé - art. 3 (VE)
Régime de frais de santé (annexes I à III) - art. 3 (VE)
Régime de frais de santé - art. 16 (VE)
Régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Régime de frais de santé - art. 9.2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 8 bis (VE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance décès - art. (VE)
Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. (VE)
Régime de prévoyance et de remboursement des fr... - art. (VE)
Régime de prévoyance obligatoire - art. 1er (VE)
Régime de remboursement de frais de santé dans ... - art. (VE)
Régime de remboursement de frais de santé dans ... - art. 3 (VE)
Régime de remboursement de frais de santé dans ... - art. 4 (VE)
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Régime national de complémentaire santé - art. 4 (VE)
Régime professionnel complémentaire de santé (R... - art. 2 (VE)
Régimes de prévoyance et de remboursement de fr... - art. 25 (Ab)
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 4.4 (VE)
Tissage de soierie - Prévoyance et frais de san... - art. 3 (VNE)
du personnel de direction du régime social des ... - art. 37 (VNE)
modifiant l'annexe à la convention collective r... - art. 14 (VNE)
portant modifications de l'avenant « Mensuels (... - art. 2 (VNE)
relatif au dispositif professionnel de fonds de... - art. (VNE)
relatif au dispositif professionnel de fonds de... - art. 6 (VNE)
relatif au régime collectif supplémentaire (pré... - art. 1 (VNE)
relatif au régime de complémentaire santé (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance complémentaire - art. 9 (VNE)
relatif au régime de prévoyance complémentaire ... - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance « décès - invalidité - incapacité » (VNE)
relatif au régime de remboursement des frais mé... - art. (VNE)
relatif au régime de remboursement des frais mé... - art. (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 10 (VNE)
relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 - art. 8.2 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 8 (VNE)
relatif aux retraites professionnelles - art. (VNE)
relatif aux retraites professionnelles - art. 1er (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 3 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 3 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 3 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 8 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 8 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 8 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 2 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relative au régime de prévoyance - art. 11 (VNE)
à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le ré... - art. (VNE)
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régi... - art. (VNE)
à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mi... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la pré... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le rég... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord départemental du 3 septembre 2009 re... - art. 1er (VNE)
Décret n°2000-805 du 24 août 2000 - art. 1 (Ab)
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 17 (V)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 60 (Ab)
Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 40 (V)
LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 12, v. init.
LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 107 (V)
Décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007 - art. 4 (V)
LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 8, v. init.
Organisation du temps de travail - art. (VE)
Travail à temps partiel - art. 3 (VE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 f... - art. 1 (Ab)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
à l'accord du 10 juin 2008 - art. 2 (VNE)
relatif aux statuts - art. 6 (VNE)
Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'un régime de frais... - art. (VNE)
Prévoyance - art. 1 (VE)
Régime de prévoyance - art. 4 (Ab)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Portabilité des droits ouverts de prévoyance - art. 1 (VE)
LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 10, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
Portabilité - art. 2 (VE)
Portabilité des droits de prévoyance complément... - art. 2 (VE)
Remboursement complémentaire santé - art. 1 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Frais de santé - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (Ab)
Emploi des seniors - art. 2.4 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 1 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 111 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 108, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 116, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
Frais de soins de santé - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 2 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011, v. init.
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Régimes de prévoyance - art. 14 (VE)
Arrêté du 14 mars 2011, v. init.
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Arrêté du 25 mai 2011, v. init.
Arrêté du 11 juillet 2011, v. init.
Régime frais de santé - art. 14 (Ab)
Arrêté du 10 août 2011, v. init.
Création d'un régime conventionnel de rembourse... - art. 9 (Ab)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 8.1 (Ab)
Arrêté du 8 juillet 2011, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 15.1 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 7 (VNE)
Compte épargne-temps - art. 8 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 51 (V)
Régime de prévoyance - art. 1er (Ab)
Arrêté du 17 avril 2012 - art. 1 (VT)
Arrêté du 17 avril 2012 - art. 2 (V)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Régime complémentaire frais de santé - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Prévoyance des cadres - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 4 (M)
LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1, v. init.
à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux ... - art. (VNE)
Arrêté du 13 juin 2013 - art. 1 (Ab)
Frais de soins de santé - art. 2 (VNE)
Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
Régime complémentaire de santé - art. (VE)
Décision n°2013-682 DC du 19 décembre 2013 - art., v. init.
Remboursement complémentaire de frais de soins ... - art. 1er (VE)
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 51 (V)
Prévoyance - art. 8 (VE)
Arrêté du 3 mai 2014 - art. 1, v. init.
Retraite complémentaire des cadres - art. 1er (VE)
Avenant n° 3 du 26 novembre 2013 - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
Révision du régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
Avenant n° 40 du 21 janvier 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 57 du 20 mai 2014 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 27 février 2014 - art. 4 (VNE)
Avenant n° 2 du 4 mars 2014 - art. 5 (VNE)
à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régi... - art. (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. 2 (VNE)
Avenant n° 5 du 6 juin 2014 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 1 du 22 avril 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 16 avril 2014 - art. 6 (VNE)
Avenant n° 2 du 14 avril 2014 - art. 6 (VNE)
Avenant n° 3 du 1er avril 2014 - art. 4 (VNE)
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
à l'accord du 18 février 2009 relatif aux frais... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2009 relatif aux frai... - art. 5 (VNE)
Avenant n° 2 du 26 août 2014 - art. (VNE)
Frais de soins de santé - art. 2 (VE)
à l'accord du 6 juillet 2009 relatif à la prévo... - art. (VNE)
à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la pr... - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
Avenant n° 3 bis du 17 juin 2014 - art. 5 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Avenant n° 1 du 11 septembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 1 du 7 octobre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 - art. 7 (VNE)
Avenant n° 1 du 2 septembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 2 bis du 12 novembre 2014 - art. 6 (VNE)
Avenant n° 2 du 11 septembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 6 octobre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 54 du 10 septembre 2014 - art. 6 (VNE)
Instaurant un régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Régime complémentaire santé - art. (VE)
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 3 du 13 octobre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 2 du 18 septembre 2013 - art. 8 (VNE)
Avenant n° 2 du 24 novembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 8 décembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 95 du 23 octobre 2014 - art. 3 (VNE)
ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1, v. init.
Frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Avenant n° 2 du 9 janvier 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 8 janvier 2015 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 62 du 4 décembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 62 du 4 décembre 2014 - art. (VNE)
Portabilité des garanties de prévoyance - art. 2 (VE)
à l'accord prévoyance du 9 juillet 2009 - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1, v. init.
Avenant n° 3 du 10 septembre 2014 à l'accord du... - art. 6 (VNE)
Avenant n° 60 du 17 mars 2015 - art. 5 (VNE)
Remboursement complémentaire de frais de soins ... - art. 1er (VE)
Garanties frais de santé - art. 1er (VE)
Instauration d'un régime de frais de santé - art. 11 (VE)
Création d'un régime de frais de santé obligatoire - art. 2 (VE)
Régime frais de santé - art. 2 (VE)
Régime frais de santé - art. 6 (VE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. 14 (VNE)
à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désigna... - art. 8 (VNE)
Régime de remboursement de frais de santé - art. 5.1 (VE)
Avenant n° 52 du 22 juin 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 70 du 3 juillet 2015 - art. (VNE)
à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 - art. (VNE)
Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 4 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.1 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.3 (VE)
Régime de remboursement de frais de santé - art. 5.1 (VE)
Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 - art. 1er (VNE)
Complémentaire santé - art. 1.1.2 (VE)
Complémentaire des frais de santé (transport sa... - art. 2 (VE)
Complémentaire santé - art. 3 (VE)
Instauration d'un régime de remboursement compl... - art. 1er (VE)
Remboursement des frais de santé - art. 5.1 (VE)
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 7.2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 16 (VE)
Régime de prévoyance - art. 9.2 (VE)
Avenant n° 2 du 19 juin 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 78 du 30 juin 2015 - art. (VNE)
relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 4.1 (VNE)
relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 5 (VNE)
relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 9.2 (VNE)
relatif à la mise en place, pour les salariés n... - art. 5 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Avenant n° 4 du 30 octobre 2015 - art. 8 (VNE)
Avenant n° 4 du 30 octobre 2015 - art. 9 (VNE)
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Avenant n° 7 du 28 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 7 du 28 octobre 2015 - art. 4.2 (VNE)
Régime complémentaire santé - art. (VE)
Avenant n° 4 du 27 octobre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 4 du 27 octobre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Création d'un régime professionnel de santé - art. 8.1 (VE)
Création d'un régime professionnel de santé - art. 8.3 (VE)
Prévoyance - art. 15 (VE)
Régime frais de santé - art. 11 (VE)
Régime frais de santé - art. 3 (VE)
Mise en place de garanties complémentaires de f... - art. 2 (VE)
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 4.1 (VNE)
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 9.2 (VNE)
Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 - art. 4 (VNE)
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 6.2 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 8.1 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 19.2 (VNE)
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 11, v. init.
Garanties décès et invalidité des salariés - art. 6 (VE)
Inaptitude à la conduite - art. 6 (VE)
Nouveau modèle de protection sociale des salari... - art. 1er (VE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 2 (VNE)
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 2
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 8 (V)
Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 17 (VE)
Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 1er (VE)
portant révision totale de l'accord du 18 févri... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 26 août 2009 - art. 1er (VNE)
à l'accord du 3 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
à l'accord du 3 juillet 2009 - art. 8 (VNE)
Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
Avenant n° 2 du 10 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 - art. 4 (VNE)
Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015 - art. 4 (VNE)
Avenant n° 58 du 17 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
instituant une assurance complémentaire frais d... - art. 14 (VNE)
instituant une assurance complémentaire frais d... - art. 20.2 (VNE)
Création d'un régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
Avenant n° 5 du 28 septembre 2016 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 63 du 15 janvier 2016 - art. 2 (VNE)
Arrêté du 21 février 2017 - art. 1, v. init.
Avenant n° 3 du 30 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Avenant n° 68 du 27 mai 2016 - art. 4 (VNE)
Régime complémentaire frais de santé - art. (VE)
relatif à la prévoyance et à l'assurance complé... - art. (VNE)
à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux fra... - art. 5 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 1er (VNE)
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 2 (VNE)
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 5 (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Pr... - art. (VNE)
relatif au régime de remboursement complémentai... - art. 1er (VNE)
relatif à la mise en place du régime frais de s... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 16 avril 1998 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 - art. (VNE)
Régime de frais de soins de santé - art. 1er (VE)
Régime de frais de soins de santé - art. 3 (VE)
relatif à la complémentaire santé - art. 3 (VNE)
à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à l'assur... - art. 1er (VNE)
Avenant n° 203 du 9 mars 2017 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 1 du 1er juin 2017 - art. 2.1 (VNE)
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
Frais de santé - art. 3.11 (VE)
Frais de santé - art. 3.8 (VE)
Frais de santé - art. 4 (VE)
à l'accord du 18 août 2009 relatif aux frais de... - art. unique (VNE)
à l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'a... - art. unique (VNE)
Modification de l'article 15.2 de la convention... - art. 2.1 (VE)
Garanties collectives et obligatoires de prévoy... - art. 6 (VE)
Avis divers - art., v. init.
Avenant n° 4 du 22 février 2018 - art. (VNE)
Avenant n° 4 du 22 février 2018 - art. 2 (VNE)
Régime de frais de santé - art. 8 (VE)
relatif à la mise en place d'un régime d'assura... - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9 (VNE)
Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance des non-cadres - art. 2 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 1er (VNE)
Arrêté du 7 mars 2019 - art. 1 (V)
Convention collective du 11 janvier 2019 - art. 68 (VNE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Régime collectif frais de santé - art. 1er (VE)
Régime complémentaire santé - art. (VE)
Régime conventionnel frais de santé - art. 1er (VE)
à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ulté... - art. 2 (VNE)
Avenant n° 65 du 28 juin 2019 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 6 mai 2020 - art. 2 (V)
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 13.1 (VNE)
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 4.1 (VNE)
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 4.2 (VNE)
à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime... - art. (VNE)
à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mi... - art. (VNE)
relatif à l'annexe 7 « Frais de soins de santé » - art. 7 (VNE)
à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mi... - art. 1.1 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé a... - art. 2 (VNE)
Accord du 4 décembre 2015 - art. 3.7 (VNE)
Accord du 4 décembre 2015 - art. 5.3.2 (VNE)
Amélioration du régime de prévoyance - art. 4 bis (VE)
Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres - art. 2 (VE)
Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017) - art. 7 (VE)
Annexe VII - art. (Ab)
Avenant n° 2 du 23 avril 2014 - art. (VE)
Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 - art. (VNE)
Avenant n° 6 du 2 juin 2014 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 - art. (VNE)
Avenant n° 65 du 14 novembre 2014 - art. (VNE)
Avenant n° 73 du 28 septembre 2018 - art. (VNE)
Avenant n° 9 du 16 juin 2017 - art. (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
Code de la mutualité - art. L112-1-1 (T)
Code de la mutualité - art. L222-3 (VT)
Code de la mutualité - art. L222-4 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D911-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D911-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D912-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L133-9-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L137-11-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L862-7 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-7-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L913-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L913-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L914-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L914-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-40 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-41 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-6 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R862-11 (V)
Code des assurances - art. L111-7 (V)
Code des assurances - art. L143-1 (VT)
Code des assurances - art. L143-2 (VT)
Code du travail - art. L227-1 (VT)
Code du travail - art. L3152-4 (VD)
Code du travail - art. L3153-1 (V)
Code du travail - art. L3153-3 (Ab)
Code du travail - art. L3334-8 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (VD)
Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)
Code rural - art. L727-3 (V)
Code rural - art. L741-10 (V)
Code rural ancien - art. 1051 (Ab)
Complémentaire santé - art. (VE)
Complémentaire santé - art. 3 (VE)
Convention collective du 27 avril 2015 - art. 62 (VNE)
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale de la restaurat... - art. 50 (VNE)
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
Convention collective nationale des salariés du... - art. 4.5.5 (VE)
Convention collective nationale du 15 avril 1988 - art. 8.11 (null)
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. (VE)
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-1 (VE)
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-10 (VE)
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 53 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 52 (VE)
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 4 (VE)
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. II.7 (VNE)
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. III.7 (VNE)
Convention collective nationale du 4 avril 2007 - art. 20.2. F (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 3 (VE)
Couverture du risque dépendance totale - art. (VNE)
Dispositif professionnel de fonds de pension - art. (VNE)
Dispositif professionnel de fonds de pension - art. (VNE)
Frais de santé - art. (VE)
Frais de santé - art. 14 (VE)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 2 (VNE)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 8.2 (VNE)
Garanties collectives frais médicaux - art. 2 (VE)
Garanties collectives frais médicaux - art. 7 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.1 (VE)
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 7.3 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 11 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 7.1 (VE)
Instauration du régime professionnel de santé - art. 7.3 (VE)
Institution d'un régime de complémentaire frais... - art. 5.5.1 (VE)
Institution d'un régime de complémentaire frais... - art. 5.5.2 (VE)
Institution d'un régime de prévoyance - art. 4 (VE)
Institution d'un régime de prévoyance - art. 6.1 (VE)
Institution d'un régime de prévoyance - art. 6.2 (VE)
Mise en place d'un régime complémentaire frais ... - art. 1er (VE)
Mise en place d'un régime de remboursements com... - art. 4 bis (VE)
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoy... - art. 2 (VE)
Mise en place de garanties complémentaires de f... - art. 2 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 2 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 4 (VNE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 6.1 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 7 (VE)
Mise en place des garanties frais de santé - art. 9 (VE)
Portabilité des frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Protection complémentaire frais de santé - art. 8 (VE)
Protection sociale complémentaire et création d... - art. 4 (VE)
Protection sociale complémentaire frais de santé - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance (annexe VI) - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. 10 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. (VNE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 2 (VE)
Prévoyance des non-cadres - art. 2 (VE)
Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 8 (VE)
Régime complémentaire - art. (VE)
Régime complémentaire de frais de santé - art. 1er (VE)
Régime complémentaire de frais de santé - art. 3 (VE)
Régime complémentaire de remboursement de frais... - art. 1er (VE)
Régime complémentaire frais de santé de la bran... - art. (VE)
Régime de complémentaire santé - art. 3 (VE)
Régime de frais de santé (annexes I à III) - art. 3 (VE)
Régime de frais de santé - art. 16 (VE)
Régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Régime de frais de santé - art. 9.2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 8 bis (VE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance décès - art. (VE)
Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. (VE)
Régime de prévoyance et de remboursement des fr... - art. (VE)
Régime de prévoyance obligatoire - art. 1er (VE)
Régime de remboursement de frais de santé dans ... - art. (VE)
Régime de remboursement de frais de santé dans ... - art. 3 (VE)
Régime de remboursement de frais de santé dans ... - art. 4 (VE)
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Régime national de complémentaire santé - art. 4 (VE)
Régime professionnel complémentaire de santé (R... - art. 2 (VE)
Régimes de prévoyance et de remboursement de fr... - art. 25 (Ab)
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 4.4 (VE)
Tissage de soierie - Prévoyance et frais de san... - art. 3 (VNE)
du personnel de direction du régime social des ... - art. 37 (VNE)
modifiant l'annexe à la convention collective r... - art. 14 (VNE)
portant modifications de l'avenant « Mensuels (... - art. 2 (VNE)
relatif au dispositif professionnel de fonds de... - art. (VNE)
relatif au dispositif professionnel de fonds de... - art. 6 (VNE)
relatif au régime collectif supplémentaire (pré... - art. 1 (VNE)
relatif au régime de complémentaire santé (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance complémentaire - art. 9 (VNE)
relatif au régime de prévoyance complémentaire ... - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance « décès - invalidité - incapacité » (VNE)
relatif au régime de remboursement des frais mé... - art. (VNE)
relatif au régime de remboursement des frais mé... - art. (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 10 (VNE)
relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 - art. 8.2 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 8 (VNE)
relatif aux retraites professionnelles - art. (VNE)
relatif aux retraites professionnelles - art. 1er (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 3 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 3 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 3 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 5 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 8 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 8 (VNE)
relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 8 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 2 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relative au régime de prévoyance - art. 11 (VNE)
à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le ré... - art. (VNE)
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régi... - art. (VNE)
à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mi... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)
à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la pré... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le rég... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)
à l'accord départemental du 3 septembre 2009 re... - art. 1er (VNE)
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