Code du travail - Article L2221-1
Chemin :
Article L2221-1
Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1, v. init.
relatif à la valeur du point et aux taux garant... - art. 3 (VNE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
Emploi des seniors - art. 11 (VNE)
Salaires - art. 5 (VE)
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 1er (Ab)
Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Salaires - art. 6 (VE)
Arrêté du 9 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3.2.6 (VE)
Arrêté du 27 février 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Salaires - art. 6 (VE)
Prévoyance des cadres - art. 3 (VE)
Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Avenant n° 159 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
Champ d'application - art. 1er (Ab)
Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1, v. init.
modifiant la convention - art. 2 (VNE)
Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1, v. init.
relatif aux moyens syndicaux nationaux - art. (VNE)
Arrêté du 3 mai 2014 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 4 (VNE)
Salaires minimaux pour l'année 2014 - art. 6 (VE)
Moyens syndicaux nationaux - art. (VNE)
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Révision de la convention - art. 2 (VE)
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 4 (VNE)
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Création d'un régime de santé et de prévoyance - art. 4 (VE)
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance et de remboursement des fr... - art. (VE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 5 (VNE)
Arrêté du 21 février 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. (VNE)
Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 5 (VNE)
Salaires minimaux pour l'année 2017 - art. 6 (VE)
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 5.1.6 (VNE)
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres - art. 2 (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1983 - art. 1 (VNE)
Code du tourisme. - art. L411-20 (V)
Code du travail - art. L2221-2 (V)
Contrat de génération - art. 13 (VE)
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 2.4 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 82 (VNE)
Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. 2 (VE)
Développement du dialogue social - art. 3 (VE)
Fermeture dominicale des magasins - art. 4 (VNE)
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) - art. 1er (VNE)
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) - art. 4 (VNE)
Généralisation de la couverture frais de santé - art. 3.2 (VE)
Mise en place de chèques-vacances - art. 1er (VE)
Modification de l'intitulé de la convention - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 2 (VE)
Prévoyance des non-cadres - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2015 - art. 5 (VE)
Travail dominical - art. 1er (VE)
Validation des certifications - art. 1er (VE)
avenant n° 4 du 22 septembre 2008 - art. (VNE)
relatif au contrat de génération intergénératio... - art. 13 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 6 (VNE)
relatif aux moyens syndicaux nationaux (VNE)
relatif à la valeur du point et aux taux garant... - art. 3 (VNE)
à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formati... - art. 2 (VE)
Arrêté du 20 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1, v. init.
relatif à la valeur du point et aux taux garant... - art. 3 (VNE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Statuts et règlements de la CARPILIG-P - art. (VE)
Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
Emploi des seniors - art. 11 (VNE)
Salaires - art. 5 (VE)
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 1er (Ab)
Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Salaires - art. 6 (VE)
Arrêté du 9 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3.2.6 (VE)
Arrêté du 27 février 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Salaires - art. 6 (VE)
Prévoyance des cadres - art. 3 (VE)
Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Avenant n° 159 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
Champ d'application - art. 1er (Ab)
Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1, v. init.
modifiant la convention - art. 2 (VNE)
Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1, v. init.
relatif aux moyens syndicaux nationaux - art. (VNE)
Arrêté du 3 mai 2014 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 4 (VNE)
Salaires minimaux pour l'année 2014 - art. 6 (VE)
Moyens syndicaux nationaux - art. (VNE)
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Révision de la convention - art. 2 (VE)
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 4 (VNE)
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Création d'un régime de santé et de prévoyance - art. 4 (VE)
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance et de remboursement des fr... - art. (VE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 5 (VNE)
Arrêté du 21 février 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. (VNE)
Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 5 (VNE)
Salaires minimaux pour l'année 2017 - art. 6 (VE)
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 5.1.6 (VNE)
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres - art. 2 (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1983 - art. 1 (VNE)
Code du tourisme. - art. L411-20 (V)
Code du travail - art. L2221-2 (V)
Contrat de génération - art. 13 (VE)
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 2.4 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 82 (VNE)
Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. 2 (VE)
Développement du dialogue social - art. 3 (VE)
Fermeture dominicale des magasins - art. 4 (VNE)
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) - art. 1er (VNE)
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) - art. 4 (VNE)
Généralisation de la couverture frais de santé - art. 3.2 (VE)
Mise en place de chèques-vacances - art. 1er (VE)
Modification de l'intitulé de la convention - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 2 (VE)
Prévoyance des non-cadres - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2015 - art. 5 (VE)
Travail dominical - art. 1er (VE)
Validation des certifications - art. 1er (VE)
avenant n° 4 du 22 septembre 2008 - art. (VNE)
relatif au contrat de génération intergénératio... - art. 13 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 6 (VNE)
relatif aux moyens syndicaux nationaux (VNE)
relatif à la valeur du point et aux taux garant... - art. 3 (VNE)
à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formati... - art. 2 (VE)
Codifié par:
Anciens textes: