Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959

En vigueur depuis le 21/09/2010En vigueur depuis le 21 septembre 2010

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais sont fixés par accord entre l'employeur et l'agent de maîtrise ou d'encadrement intéressé, à un taux en rapport avec les fonctions exercées par ce dernier.