Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Textes Attachés : Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Extension

Etendu par arrêté du 7 octobre 2011 JORF 14 octobre 2011

IDCC

  • 247

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
  • Organisations d'employeurs : FIDH ; FFICL ; FFPAPF ; FFIVM ; UFIH ; FFML.
  • Organisations syndicales des salariés : FCMTE CFTC ; CTH FO ; CTH CFE-CGC.

Numéro du BO

2010-51

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1er

    En vigueur


    Dans les clauses générales les articles 42 « Extension »,43 « Date d'application » et 44 « Dépôt », deviennent les articles 46,47 et 48 en conservant les mêmes intitulés.

  • Article 2

    En vigueur


    Dans l'annexe « Ouvriers » :
    L'article 13 de l'annexe « Ouvriers. – Indemnisation maladie. – Accident Maternité » devient l'article 12 « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail ».
    Les articles 14 « Périodes militaires »,15 « Prime d'ancienneté » et 17 « Garanties d'appointement pour les femmes enceintes rémunérées au rendement » deviennent les articles 13,14 et 15 avec les mêmes intitulés.

  • Article 3

    En vigueur


    Dans l'annexe « Employés» :
    L'article 11 « Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté » devient l'article 8 avec le même intitulé.
    L'article 12 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient l'article 9 avec comme intitulé « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail ».
    Les articles 13 « Rémunération »,14 « Rapatriement et déménagement » et 15 « Date d'application » deviennent les articles 10 et 11 et 12 avec les mêmes intitulés.

  • Article 4

    En vigueur

    Dans l'annexe « TAM » :
    L'intitulé de l'article 6 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail » ;
    Les articles 13 « Déplacements »,14 « Changement de résidence »,15 « Rapatriement et déménagement »,16 « Durée du travail. – Rémunération » et 17 « Date d'application » deviennent les articles 10, 11, 12, 13 et 14 avec les mêmes intitulés.

  • Article 5

    En vigueur

    Dans l'annexe « Ingénieurs et cadres » :
    L'intitulé de l'article 11 « Maladie. – Accident. – Maternité » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail ».
    Les articles 17 « Déplacements », 18 « Changement de résidence », 19 « Rapatriement ou déménagement », 20 « Rémunération », 21 « Retraite des cadres » et 22 « Date d'application » deviennent les articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19 avec les mêmes intitulés.