Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

En vigueur depuis le 21/10/2010En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Article 3.2.1

En vigueur

Réunion le matin


Lorsque la réunion paritaire a lieu le matin, elle est fixée, dans toute la mesure du possible et, sauf demande contraire des participants, au plus tôt à 10 heures.
Tout participant peut bénéficier d'un forfait hébergement afin d'arriver la veille au soir, à l'exception :


– des habitants de la région parisienne ;
– et des personnes dont le seul temps de trajet en train (référence : horaires sur les billets de train) est inférieur ou égal à 2 heures.
Le nombre maximum de repas pris en charge est de 2 pour les personnes bénéficiant d'un forfait hébergement.
Les habitants de la région parisienne et les personnes dont le seul temps de trajet est inférieur ou égal à 2 heures bénéficient d'un forfait repas.