La tenue des autres réunions paritaires (ex. : groupes de travail techniques, CPNE, commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage…) ne donnent pas lieu à la prise en compte d'une éventuelle réunion préparatoire pour le remboursement des frais.
En conséquence, et selon que la réunion a lieu le matin ou l'après-midi.