Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

En vigueur depuis le 21/10/2010En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Article 3.1.2

En vigueur

CSP l'après-midi


Lorsque la CSP a lieu l'après-midi, la demi-journée de réunion préparatoire se tient le matin de la même journée.
En conséquence, tout participant peut bénéficier d'un forfait hébergement, à l'exception :


– des habitants de la région parisienne ;
– et des personnes dont le seul temps de trajet en train (référence : horaires sur les billets de train) est inférieur ou égal à 2 heures.
Le nombre maximum de repas pris en charge est de 2, pour les personnes bénéficiant d'un forfait hébergement.
Les habitants de la région parisienne et les personnes dont le seul temps de trajet en train est inférieur ou égal à 2 heures bénéficient d'un forfait repas.