Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention

En vigueur depuis le 11/06/2010En vigueur depuis le 11 juin 2010

Article 1er

En vigueur

Durée, révision, dénonciation


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.