Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Article 9

En vigueur

Harcèlement et violence au travail


Les partenaires sociaux de la branche conviennent d'engager en 2010 une négociation sur le harcèlement et la violence au travail en suite de l'accord national interprofessionnel du 26 mars 2010.