Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Article 7

En vigueur

Suivi de l'accord


Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission de suivi de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels dans la branche des télécommunications assurera le suivi de cet accord, en lien avec la CPNE pour la partie formation.