Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 09/04/2010En vigueur depuis le 09 avril 2010

Article

En vigueur

Annexe I. - Rubriques des indicateurs

Conditions générales d'emploi

Répartition de l'effectif global par sexe.
Répartition de l'effectif CDI/CDD par catégorie professionnelle et par sexe.
Moyenne des âge et ancienneté par catégorie professionnelle et par sexe.
Répartition des hommes et des femmes par filière (vente commerciale, technique, logistique et administration/gestion informatique) et par catégorie professionnelle.
Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon la durée du travail.
Répartition des hommes et des femmes selon l'organisation du travail (travail de jour/travail de nuit).
Répartition des effectifs hommes/femmes selon la grille de classification.
Répartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrats et par sexe.
Répartition des causes de sorties par catégorie professionnelle et par sexe.
Répartition des promotions par catégorie professionnelle et par sexe.

Rémunérations

Rémunérations moyennes mensuelles par catégorie professionnelle et par sexe.
Rémunérations moyennes mensuelles par filière et par sexe.

Formation professionnelle

Participation à la formation continue selon la catégorie professionnelle et le sexe + données de l'OPCA de branche.

Conditions de travail

Répartition de l'absentéisme par cause et par sexe.

Conditions d'entrée en vigueur

Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.