Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

En vigueur depuis le 07/06/2010En vigueur depuis le 07 juin 2010

Article 11

En vigueur

Modalités de l'indemnité de départ en retraite. – Délai de prévenance

Afin de tenir compte de l'exclusion formulée dans l'arrêté d'extension de la convention collective en date du 12 janvier 2010, il est décidé de supprimer l'article 15.203 de la convention collective.