Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

Article 6

En vigueur

Groupe de travail emploi


Le SNFS et la CSRCSF se chargeront de la mise en place d'un groupe de travail paritaire aux fins d'inventaire sur les problématiques liées à l'emploi dans la branche.
Un compte rendu en sera fait auprès de la COPANIEF lors d'une réunion en 2011 ; le résultat de ce travail sera présenté en commission paritaire nationale à l'occasion d'une des réunions de la négociation annuelle 2011.