Le présent accord s'applique aux entreprises commerciales ou associatives du secteur privé, sur le territoire de la France métropolitaine et des DOM, qui :
– exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :
– des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;
– des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format ;
– des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
– des activités de restauration et de stockage de films argentiques ;
– des activités d'étalonnage et de télécinéma ;
– des opérations de conformation ;
– des activités de sous-titrage ;
– l'exploitation d'auditoria audiovisuels et cinématographiques ;
– des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.

Par programmes audio-vidéo informatiques, il faut entendre les produits audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'informations. Ces programmes sont soit enregistrés avec des moyens vidéo cinématographiques ou capturés par des moyens informatiques, soit fabriqués sur stations informatiques (conception et traitement des images et des sons par ordinateur) et reportés sur support photochimique, magnétique ou informatique.

Par localisation, il faut entendre toute activité de transformation ou de finalisation d'un produit interactif, quel que soit son support, afin de l'adapter à la langue du marché auquel il est destiné.
– exercent, exclusivement pour le compte de tiers, des activités d'exploitation de régie de diffusion ;
– exercent des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels et cinématographiques.