Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant celui de son dépôt.
Il pourra être révisé par avenant signé par le Conseil supérieur du notariat et au moins une organisation syndicale de salariés signataire de l'accord d'origine. Cet avenant ne sera toutefois valide que si la majorité des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'accord ne s'est pas opposée à son entrée en vigueur.