Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

En vigueur depuis le 11/02/2010En vigueur depuis le 11 février 2010

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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans les

conditions suivantes :

JOURS OUVRÉS

DÈS L'ENTRÉE

dans l'entreprise

APRÉS 6 MOIS

d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

1 semaine

Congé de naissance

3 jours

3 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

1 jour

Décès du conjoint

ou d'un enfant

2 jours

3 jours

Décès du père,

de la mère

1 jour

3 jours

Décès du beau-père

ou de la belle-mère

1 jour

2 jours

Décès d'un frère ou

d'une soeur

1 jour

1 jour

Mariage d'un frère,

d'une soeur, d'un beau-frère,

d'une belle-soeur, d'autres

descendants en ligne directe

1 jour

Décès de descendants ou

ascendants en ligne directe

1 jour

Décès d'un beau-frère ou

d'une belle-soeur

1 jour

L'indemnité versée au bénéficiaire à l'occasion de ces absences sera égale, dans le cadre de l'horaire habituel de l'établissement, au salaire normal de l'intéressé pour le ou les jours ouvrables effectivement compris dans la période autorisée de ce congé.

Ces congés doivent être pris au moment de la survenance de l'événement.

Au cas où l'événement ou la cérémonie tombe un jour non ouvré, le congé supplémentaire devra être pris immédiatement avant ou immédiatement après.

En application des dispositions de l'article L. 1225-35 du code du travail, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 à 18 jours et qui est indemnisé par la sécurité sociale.